Étiquette : TVA et cadeaux d’affaires

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Ce qu’il faut retenir de la gestion fiscale des dotations

  Depuis 2011, la loi de financement de la Sécurité Sociale définit dans un cadre légal les conditions et les modalités d'assujettissement aux cotisations sociales. Réservé dans un premier temps uniquement aux gratifications versées par l’employeur, ce cadre légal s’est rapidement étendu aux tiers externes, conduisant à la création de...

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