La fiscalité des incentives

Fiscalité des incentives
Stéphanie Noyers

A l’approche des fêtes de fin d’année, nombreuses sont les entreprises qui souhaitent offrir des cadeaux à leurs collaborateurs ou leurs clients. Spiritueux, chocolats, primes ou chèque-cadeaux… tous ces présents sont assujettis aux cotisations sociales et peuvent donner droit à certaines déductions.

Différentes règlementations selon vos cibles

Si vous souhaitez gratifier vos salariés, votre gratification sera soumise au régime de droit commun et traitée fiscalement comme un salaire. Dans le cas où vous voudriez récompenser ou remercier un client, la TVA sera déductible si le cadeau est supérieur à 69€ TTC et au contraire, elle sera non déductible si il est inférieur à 69€ TTC.
Et enfin, si votre objectif est de récompenser l’ensemble de votre réseau, il est important de savoir que les opérations de stimulation externe sont régies par la loi de gratifications des tiers et donc soumis à une contribution spécifique.

A savoir

  • Si le montant annuel des cadeaux d’entreprise est inférieur à 3 000 € TTC, l’entreprise est exemptée de déclarer ce montant sur le relevé fiscal spécial des frais généraux. Dans le cas contraire, la déclaration est obligatoire sous peine de de sanctions.
  • 69 € TTC : le seuil maximum de déductibilité de la TVA (cette somme inclut les frais de port et d’emballage)
  • Les cadeaux d’entreprise remis aux salariés sont soumis au plafond de 5% du plafond de la Sécurité Sociale (soit 161€ en 2016).

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L'auteur - Stéphanie Noyers

Stéphanie Noyers est la directrice de l'agence Muse.
"Nous mettons tout en œuvre pour insuffler cette énergie positive et stimulante, qui va embarquer et engager tous les acteurs !
Pour cela, nous nouons avec eux de vrais liens, en leur apportant une dimension conseil et un accompagnement permanent tout au long de la collaboration."

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