La fiscalité des cadeaux d’affaires

renseignez-vous sur la fiscalité des dotations professionnelles

Les cadeaux d’affaires répondent à de nombreux objectifs. Pour remercier ses collaborateurs, pour récompenser son réseau de distributeurs ou pour fidéliser ses clients, ils sont de plus en plus populaires. C’est notamment le cas des dotations professionnelles personnalisées de qualité. Elles font l’objet d’un traitement fiscal spécifique qu’il faut connaître pour respecter ses obligations.

La TVA applicables aux cadeaux d’affaires

Tout d’abord, l’entreprise qui fait le cadeau doit s’intéresser au régime de la TVA sur les cadeaux d’affaires et aux dotations professionnelles.

Si un bien est cédé gratuitement, ou à un prix plus bas que sa valeur, la TVA sur ce bien n’est pas déductible. Cette disposition vaut à la fois pour les goodies publicitaires, les paniers garnis et tous les autres cadeaux.

Il existe une exception au principe de non-déductibilité de la TVA sur les cadeaux d’affaires. En effet, les cadeaux d’une valeur inférieur à 69€ TTC par an et par bénéficiaire peuvent faire l’objet d’une déduction de la TVA.

Cadeaux d’affaires : imposition des bénéfices

Les cadeaux clients sont des dépenses déductibles du résultat dès lors que leur intérêt est fondé et justifié. Aucune condition de valeur n’est fixée sur ce sujet, elle doit être évaluée par rapport à différents éléments relatifs à l’entreprise qui offre le cadeau : taille, chiffre d’affaires, activité…

Si le montant annuel des cadeaux dépasse les 3000€, il est nécessaire de le mentionner sur le relevé spécial n° 2067 à la déclaration des résultats des sociétés et sur l’annexe n° 2031 à la déclaration de résultats.

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