[Synthèse] La taxation des opérations d’animation

fisca_hor
Muse Motivation

Depuis 2012, toute entreprise réalisant des opérations de stimulation est soumise à une taxation.

BARÈME POUR LES RÉCOMPENSES TITRES ET CARTES-CADEAUX

TRANCHE 1

Pour un montant inférieur ou égale à 10 % du SMIC mensuel brut (environ 150€) : AUCUNE TAXATION

TRANCHE 2

Pour un montant de 10 à 70 % du SMIC mensuel brut (environ 150€ à 1 050€) : TAXATION À 20 %

TRANCHE 3

Pour un montant supérieur à 70 % du SMIC mensuel brut : BARÈME GÉNÉRAL

 

BARÈME Général

TRANCHE 1

Pour un montant variant entre 0 et 15 % du SMIC mensuel brut (moins de 225€) : AUCUNE TAXATION

TRANCHE 2

Pour un montant de 15 à 150 % du SMIC mensuel brut (environ 225€ à 2 248€) : TAXATION À 20 %

TRANCHE 3

Pour un montant supérieur à 150 % du SMIC mensuel brut :

– Titres-cadeaux : TAXATION À 45 %

– Toute autre récompense : TAXATION À 68 %

ET POUR LA PERSONNE RÉCOMPENSÉE ?

Les cadeaux et bons d’achat peuvent être exonérés du paiement des cotisations sociales si le montant total n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (166€ en 2018) et qu’ils sont accordés à l’occasion d’un événement particulier (naissance, mariage etc.).

LE LÉGISLATEUR DISTINGUE DEUX CAS :

– Si le salarié appartient à une filiale de l’entreprise organisatrice du challenge : taxation dès le premier euro touché.

– Dans les autres cas, le salarié ne sera imposé qu’à partir de la tranche 3.

EN CAS DE NON-RESPECT

Règlement des taxes dues
+
Pénalité de 20 %
+
Risque potentiel d’un redressement sur 3 ans

 

>> Si vous souhaitez être accompagné(e) sur vos opérations d’animation, et notamment sur la partie taxation, contactez-nous !

L'auteur - Muse Motivation

Muse est l'agence des acteurs de la vente du groupe Loyalty Company.
Du conseil à la récompense, nous vous accompagnons sur toutes vos opérations de développement des ventes (stimulation, animation de réseaux, promotions des ventes, parrainage, jeux concours et reward), en cherchant à engager tous vos acteurs pour en faire de véritables relais de croissance.

fisca_hor
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. En savoir plus