Récompenses et cadeaux d'affaires

[Synthèse] La taxation des opérations d’animation

fisca_hor
Muse Motivation 1 min de lecture

Depuis 2012, toute entreprise réalisant des opérations de stimulation est soumise à une taxation.

BARÈME POUR LES RÉCOMPENSES TITRES ET CARTES-CADEAUX

TRANCHE 1

Pour un montant inférieur ou égale à 10 % du SMIC mensuel brut (environ 150€) : AUCUNE TAXATION

TRANCHE 2

Pour un montant de 10 à 70 % du SMIC mensuel brut (environ 150€ à 1 050€) : TAXATION À 20 %

TRANCHE 3

Pour un montant supérieur à 70 % du SMIC mensuel brut : BARÈME GÉNÉRAL

 

BARÈME Général

TRANCHE 1

Pour un montant variant entre 0 et 15 % du SMIC mensuel brut (moins de 225€) : AUCUNE TAXATION

TRANCHE 2

Pour un montant de 15 à 150 % du SMIC mensuel brut (environ 225€ à 2 248€) : TAXATION À 20 %

TRANCHE 3

Pour un montant supérieur à 150 % du SMIC mensuel brut :

– Titres-cadeaux : TAXATION À 45 %

– Toute autre récompense : TAXATION À 68 %

ET POUR LA PERSONNE RÉCOMPENSÉE ?

Les cadeaux et bons d’achat peuvent être exonérés du paiement des cotisations sociales si le montant total n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (166€ en 2018) et qu’ils sont accordés à l’occasion d’un événement particulier (naissance, mariage etc.).

LE LÉGISLATEUR DISTINGUE DEUX CAS :

– Si le salarié appartient à une filiale de l’entreprise organisatrice du challenge : taxation dès le premier euro touché.

– Dans les autres cas, le salarié ne sera imposé qu’à partir de la tranche 3.

EN CAS DE NON-RESPECT

Règlement des taxes dues
+
Pénalité de 20 %
+
Risque potentiel d’un redressement sur 3 ans

 

>> Si vous souhaitez être accompagné(e) sur vos opérations d’animation, et notamment sur la partie taxation, contactez-nous !

L'auteur - Muse Motivation

Muse est l'agence des acteurs de la vente du groupe Loyalty Company.
Du conseil à la récompense, nous vous accompagnons sur toutes vos opérations de développement des ventes (stimulation, animation de réseaux, promotions des ventes, parrainage, jeux concours et reward), en cherchant à engager tous vos acteurs pour en faire de véritables relais de croissance.

fisca_hor
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. En savoir plus
Notre site utilise des cookies pour optimiser les performances du site, mesurer l'audience de la publicité et sa pertinence, et vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Pour obtenir davantage d'informations et/ou pour modifier vos préférences, cliquez sur le bouton sur « Personnaliser mes cookies ». Pour de plus amples informations sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel et les cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité et notre politique d'utilisation des cookies. Nous vous invitons à :
Préférences en matière de dépôt de données Fermer

Lorsque vous visitez des sites Web, ils peuvent stocker ou récupérer des données dans votre navigateur. Ce stockage est souvent nécessaire pour la fonctionnalité de base du site Web.

L’analyse peut être utilisée comme stockage. La confidentialité est importante pour nous, vous avez donc la possibilité de désactiver ce type de stockage qui n’est pas nécessaire pour le fonctionnement de base du site Web. Le blocage de l’analyse peut avoir un impact sur votre expérience sur le site Web.