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04 26 23 06 65
Siège social : 100 allée des Frênes
69760 Limonest
Service Commercial : 5 rue Daunou 75002 Paris
Depuis 2012, toute entreprise réalisant des opérations de stimulation est soumise à une taxation.
Pour un montant inférieur ou égale à 10 % du SMIC mensuel brut (environ 150€) : AUCUNE TAXATION
Pour un montant de 10 à 70 % du SMIC mensuel brut (environ 150€ à 1 050€) : TAXATION À 20 %
Pour un montant supérieur à 70 % du SMIC mensuel brut : BARÈME GÉNÉRAL
Pour un montant variant entre 0 et 15 % du SMIC mensuel brut (moins de 225€) : AUCUNE TAXATION
Pour un montant de 15 à 150 % du SMIC mensuel brut (environ 225€ à 2 248€) : TAXATION À 20 %
Pour un montant supérieur à 150 % du SMIC mensuel brut :
– Titres-cadeaux : TAXATION À 45 %
– Toute autre récompense : TAXATION À 68 %
Les cadeaux et bons d’achat peuvent être exonérés du paiement des cotisations sociales si le montant total n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (166€ en 2018) et qu’ils sont accordés à l’occasion d’un événement particulier (naissance, mariage etc.).
– Si le salarié appartient à une filiale de l’entreprise organisatrice du challenge : taxation dès le premier euro touché.
– Dans les autres cas, le salarié ne sera imposé qu’à partir de la tranche 3.
Règlement des taxes dues
+
Pénalité de 20 %
+
Risque potentiel d’un redressement sur 3 ans
>> Si vous souhaitez être accompagné(e) sur vos opérations d’animation, et notamment sur la partie taxation, contactez-nous !
Muse est l'agence des acteurs de la vente du groupe Loyalty Company.
Du conseil à la récompense, nous vous accompagnons sur toutes vos opérations de développement des ventes (stimulation, animation de réseaux, promotions des ventes, parrainage, jeux concours et reward), en cherchant à engager tous vos acteurs pour en faire de véritables relais de croissance.
