La Fiscalité des Cadeaux d’Affaires

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Dans le cadre de relations d’affaires, il peut être très intéressant d’offrir des cadeaux en signe de gratitude, de remerciement ou de félicitations. Les cadeaux d’affaires permettent d’améliorer une relation professionnelle et de créer une expérience inoubliable pour son destinataire. Cependant, ces présents sont soumis à un régime fiscal particulier et son non-respect peut entraîner des sanctions de la part de l’administration fiscale.

 

La fiscalité des cadeaux aux collaborateurs

Les cadeaux à destination des collaborateurs sont considérés comme des avantages acquis en contrepartie d’un travail, dans l’intérêt de l’entreprise. Ils sont donc soumis à des cotisations sociales comme tous les avantages en nature. Cet assujettissement concerne toutes les récompenses distribuées dans le cadre d’une opération de motivation interne, peu importe leur nature : voyages, services, biens, espèces, chèques-cadeaux… Le régime standard et la cotisation de droit commun s’appliquent.

 

Exonération fiscale des cadeaux d’affaires aux collaborateurs

Il existe deux cas pour lesquels une exonération de cotisations sociales s’applique :

  • Des bons d’achat ou des cadeaux d’affaires dont le montant annuel ne dépasse pas 5% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). Cela correspond à environ 165€ par an pour l’année 2018. Quand le montant dépasse le plafond, la différence est soumise au paiement des cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu pour le salarié.
  • Des cadeaux remis pour une occasion particulière (naissance, mariage, départ à la retraite, Noël…)

Il est conseillé de garder des preuves d’achat où figurent le destinataire et le cadre dans lequel le cadeau est offert.

 

La fiscalité des cadeaux aux clients, prospects ou partenaires

Les cadeaux d’affaires permettent aussi de renforcer une relation d’affaires à destination de tiers comme des clients, des prospects, des partenaires… Le traitement fiscal est spécifique. Les dépenses liées aux cadeaux d’affaires sont déductibles à l’impôt sur les sociétés (IS) tant qu’elles sont utiles à l’entreprise et qu’aucune contrepartie n’est obtenue.

Cependant, dans le cas d’opération d’animation du réseau de distribution, comme les salariés des revendeurs, il faut s’acquitter de cotisations sociales.

Le régime dérogatoire pour les cadeaux d’affaires

Dans le cadre d’une gratification sous la forme de titres cadeaux par une société spécialisée, un régime dérogatoire s’applique.

 

Régime dérogatoire annuel

  • Dotations < 15 % du SMIC : pas de cotisation
  • Dotations entre 15 et 150 % du SMIC : cotisation de 20 %
  • Dotations > 150 % du SMIC : cotisation de 20 % pour la fraction 15-150 % du SMIC, cotisation de droit commun au-delà de 150%

 

Régime dérogatoire par opération

  • Dotations < 10% du SMIC : pas de cotisation, TVA non récupérable
  • Dotations entre 10 et 70% du SMIC : cotisation de 20%, TVA non récupérable

 

En résumé, il faut retenir que les gratifications sont assujetties à des cotisations sociales et fiscales pour l’entreprise qui offre le cadeau d’affaires et le salarié qui le reçoit. Il existe des exceptions selon la population qui reçoit le cadeau (interne ou externe) et le cadre dans lequel il est offert. Dans tous les cas, l’organisateur doit prévenir la cible d’éventuels impôts à payer.

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