Programme d’incentive : récompense et fiscalité

programme incentive : récompense et fiscalité

Mettre en place un programme d’incentive est une opération qui peut s’avérer très rentable. En fédérant et en (re)motivant la force de vente, les responsables commerciaux voient souvent leur chiffre d’affaires augmenter lors de ce type d’initiative. L’organisation d’une opération commerciale de ce genre implique de réfléchir à la stratégie, la mécanique, le suivi mais aussi le choix des récompenses. Donner une récompense à un salarié ou même à un tiers externe à l’entreprise implique de suivre un traitement fiscal précis.

La fiscalité des incentives

Cadeaux, primes, avantages en nature… les entreprises sont assujetties à des cotisations sociales peu importe la nature des récompenses qu’elles offrent. Dans le cadre d’un challenge commercial de la force de vente interne ou même d’un programme d’animation du réseau de distribution, il existe de nombreuses situations et autant de traitements fiscaux.

Pour les cadeaux offerts aux clients

  • Montant annuel est inférieur à 69€ TTC par bénéficiaire : la TVA est récupérable
  • Montant annuel est supérieur à 69€ TTC par bénéficiaire : la TVA n’est pas récupérable

Pour que les cadeaux clients sont considérés comme des charges déductibles, il est nécessaire de pouvoir justifier de l’intérêt de ce cadeau pour l’entreprise comme pour entretenir de bonnes relations avec les clients.

Pour les cadeaux offerts aux collaborateurs

  •  Montant annuel est inférieur à 65€ TTC par collaborateur : la TVA est récupérable
  • Montant annuel est supérieur à 65€ TTC par collaborateur : la TVA n’est pas récupérable

Pour le salarié, le cadeau est exonéré d’impôt sur le revenu s’il est inférieur à 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (soit 166€ en 2018).

Pour les cadeaux offerts à son réseau de distribution

Pour un cadeau offert à une entreprise, il n’y aura pas de charges fiscales pour l’expéditeur ou le destinataire du cadeau.

Pour un cadeau offert à une personne physique (commercial), la loi est bien plus complexe :

  • Valeur du cadeau inférieure à 228,18€ : pas de charges fiscales
  • Valeur du cadeau entre 228,18€ et 2281,83€ : Charges fiscales = [(valeur cadeaux) – 228.18€]*20 %
  • Valeur du cadeau supérieure 2281,83€ : Charges fiscales = 2281.83-228.18€ + [(valeur cadeaux – 2281.83€)*31%] + [(valeur cadeaux – 2281.83 €)*15,5 %]
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