La fiscalité des cadeaux d’affaires : on fait le point

Tout savoir sur le fiscalite des cadeaux d'affaires
Stéphanie Noyers

Sujet très souvent abordé par nos clients : la fiscalité des cadeaux d’affaires. Quelle est la réglementation en vigueur ? Et qu’en est-il pour vos clients, collaborateurs ou votre réseau de revendeurs ? Synthèse.

La fiscalité pour les cadeaux offerts à vos clients

Les cadeaux offerts à des clients nommément désignés (la réglementation diffère en cas de tirage au sort), en fin d’année (ou pour des occasions spéciales) et dont le montant annuel n’excède pas les 69€ TTC par bénéficiaire permettent à l’entreprise de déduire la TVA associée.

En revanche, si le montant annuel excède les 69€ TTC par bénéficiaire, la TVA n’est pas récupérable.

Les cadeaux clients sont considérés comme des charges déductibles à condition qu’ils soient dans l’intérêt de l’activité de l’entreprise. C’est pourquoi, en cas de contrôle par l’Administration Fiscale, le chef d’entreprise doit être capable de prouver l’intérêt des cadeaux (entretenir de bonnes relations avec les clients).

Si les cadeaux clients déductibles atteignent 3 000€ par an, il ne faut surtout pas omettre de remplir la déclaration n°2067 (relevé des frais généraux pour les sociétés).

La fiscalité pour les cadeaux offerts à vos collaborateurs

Pour le salarié, le cadeau sera exonéré d’impôt sur le revenu s’il est d’une valeur modique : c’est-à-dire si elle n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, donc s’il ne dépasse pas 169 € pour 2019.

La fiscalité pour les cadeaux offerts à son réseau de distribution (force de vente externe)

Les cadeaux d’affaires remis à des salariés d’entreprises tierces sont soumis à un cadre législatif précis depuis la mise en place de la circulaire interministérielle du 5 mars 2012.

Lorsque le cadeau est offert directement à l’entreprise

Lorsque dans le cadre d’un challenge vous récompenser une personne morale, vous ne paierez pas de charges fiscales et votre client non plus, sous condition qu’il utilise l’objet reçu pour son activité commerciale. S’il utilise le cadeau à titre personnel, l’entreprise doit déclarer le cadeau en avantage en nature sur le bulletin de paie de son salarié qui lui le déclarera à son administration fiscale.

Lorsque le cadeau est offert directement au commercial (personne physique)

Lorsque vous récompensez une personne physique dans le cadre d’un challenge, la loi vous concernant est plus complexe.

Elle dépend tout d’abord du type de récompense.

La réglementation dans le cadre d’un cadeau

Pas de charges fiscales si le total des cadeaux à l’année est inférieur à 228.18€

Si le total des cadeaux à l’année est compris entre 228.18€ et 2281.83€ => Charges fiscales = [(valeur cadeaux) – 228.18€]*20 %

Si le total des cadeaux à l’année est supérieur à 2281,83€ en 2018 => Charges fiscales = 2281.83-228.18€ + [(valeur cadeaux – 2281.83€)*31%] + [(valeur cadeaux – 2281.83 €)*15,5 %]

Du point de vue de la personne récompensée, elle devra déclarer la valeur de ses cadeaux comme un avantage en nature.

La réglementation dans le cadre de chèques cadeaux

La réglementation est sensiblement la même dans le cadre des chèques cadeaux. Ce sont uniquement les seuils qui varient par rapport aux cadeaux. 

Du point de vue de la personne récompensée, elle devra déclarer la valeur de ses cadeaux comme un avantage en nature.

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L'auteur - Stéphanie Noyers

Stéphanie Noyers est la directrice de l'agence Muse.
"Nous mettons tout en œuvre pour insuffler cette énergie positive et stimulante, qui va embarquer et engager tous les acteurs !
Pour cela, nous nouons avec eux de vrais liens, en leur apportant une dimension conseil et un accompagnement permanent tout au long de la collaboration."

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