Récompenses et cadeaux d'affaires

REVUE CADEAUX D’AFFAIRES : Que dit la loi ?

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Muse Motivation 1 min de lecture

Offrir des cadeaux à ses clients, collaborateurs ou revendeurs est une pratique entrepreneuriale soumise à législation. On fait le point dans ce nouvel article.

La règle générale

Toute entreprise réalisant des opérations de stimulation est soumise à une taxation sur les gratifications versées (cadeaux, argent, titres-cadeaux…) qu’il s’agisse de personnes internes ou externes à l’organisation.

Les CADEAUX COMMERCIAUX HORS INCENTIVE

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Par an et par bénéficiaire

Les CADEAUX COMMERCIAUX D’INCENTIVE

Avantages attribués aux employés en contrepartie d’une activité exceptionnelle (prime sur ventes…). Même taxation que pour le salaire : 55% des charges patronales et 20% des charges salariales.

LES RÉCOMPENSES “QUOTIDIENNES” DE MOTIVATION

L’exception est faite pour les collaborateurs dont les récompenses font partie du quotidien, comme les forces de vente, les salariés de concessions etc. Dès lors, deux barèmes s’appliquent :

Barème général

Loi cadeaux 2

Barème pour les récompenses titres et cartes-cadeaux

Loi cadeaux 3

ET POUR LA PERSONNE RÉCOMPENSÉE ?

Concernant les titres-cadeaux aucune charge ne s’applique, et pour les dotations mixtes (cadeaux et/ou argent + titres-cadeaux), la taxation en vigueur est de 23%.

Si le salarié est d’une filiale de l’entreprise organisatrice du challenge :
taxation dès le premier euro touché. Dans les autres cas, le salarié ne sera
imposé qu’à partir de la tranche 3.

LES RISQUES EN CAS DE NON-RESPECT

En cas de fraude, l’entreprise organisatrice de l’opération de stimulation s’expose au règlement des taxes dues, avec une pénalité de 20%. Par ailleurs, l’entreprise risque potentiellement un redressement sur 3 ans.

Le saviez-vous ?

  • 45% des entreprises connaissent parfaitement la loi sur la gratification et les avantages versés à des bénéficiaires non-salariés,
  • 28% la connaissent en partie,
  • 27% pas du tout.
  • Pour 29%, ce cadre législatif impacte leurs budgets à la baisse

Source : Harris Interactive Baromètre stimulation 2016

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L'auteur - Muse Motivation

Muse est l'agence des acteurs de la vente du groupe Loyalty Company.
Du conseil à la récompense, nous vous accompagnons sur toutes vos opérations de développement des ventes (stimulation, animation de réseaux, promotions des ventes, parrainage, jeux concours et reward), en cherchant à engager tous vos acteurs pour en faire de véritables relais de croissance.

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