La fiscalité des cadeaux d’affaires : on fait le point

Sujet très souvent abordé par nos clients : la fiscalité des cadeaux d’affaires. Quelle est la réglementation en vigueur ? Et qu’en est-il pour vos clients, collaborateurs ou votre réseau de revendeurs ? Synthèse.

La fiscalité pour les cadeaux offerts à vos clients

Les cadeaux offerts à des clients nommément désignés (la réglementation diffère en cas de tirage au sort), en fin d’année (ou pour des occasions spéciales) et dont le montant annuel n’excède pas les 73€ TTC par bénéficiaire permettent à l’entreprise de déduire la TVA associée. 

En revanche, si le montant annuel excède les 73€ TTC par bénéficiaire, la TVA n’est pas récupérable. 

Les cadeaux clients sont considérés comme des charges déductibles à condition qu’ils soient dans l’intérêt de l’activité de l’entreprise. C’est pourquoi, en cas de contrôle par l’Administration Fiscale, le chef d’entreprise doit être capable de prouver l’intérêt des cadeaux d’affaire (entretenir de bonnes relations avec les clients). 

Si les cadeaux clients déductibles atteignent 3 000€ par an, il ne faut surtout pas omettre de remplir la déclaration n°2067 (relevé des frais généraux pour les sociétés). 

La fiscalité pour les cadeaux offerts à vos collaborateurs

Pour le salarié, le cadeau sera exonéré d’impôt sur le revenu s’il est d’une valeur modique : c’est-à-dire si elle n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, donc s’il ne dépasse pas 183 € pour 2023. 

La fiscalité pour les cadeaux offerts à son réseau de distribution (force de vente externe)

Les cadeaux d’affaires remis à des salariés d’entreprises tierces sont soumis à un cadre législatif précis depuis la mise en place de la circulaire interministérielle du 5 mars 2012.

Lorsque le cadeau est offert directement à l’entreprise

Lorsque dans le cadre d’un challenge vous récompenser une personne morale, vous ne paierez pas de charges fiscales et votre client non plus, sous condition qu’il utilise l’objet reçu pour son activité commerciale. S’il utilise le cadeau à titre personnel, l’entreprise doit déclarer le cadeau en avantage en nature sur le bulletin de paie de son salarié qui lui le déclarera à son administration fiscale. 

Lorsque le cadeau est offert directement au commercial (personne physique)

Lorsque vous récompensez une personne physique dans le cadre d’un challenge, la loi vous concernant est plus complexe.

Elle dépend tout d’abord du type de récompense.

La réglementation dans le cadre d’un cadeau

Les cadeaux destinés aux salariés en échange de leur travail sont considérés par l’article L.242-1-4 du Code de la sécurité sociale comme des rémunérations. Comme pour les salaires, cette gratification est donc soumise à une taxation (55 % de charges patronales et 20 % de charges salariales). 

Certains cadeaux bénéficient cependant de taux plus avantageux. Ce sont les « cadeaux de motivation » distribués notamment aux salariés de concessions automobiles, aux employés d’entreprises de cosmétique et de parapharmacie, aux conseillers de banques et établissements de crédit à la consommation en contact avec la clientèle, aux forces de vente, etc. 

Dans ce cas, la taxe à payer est calculée en fonction du montant total annuel de la valeur des cadeaux d’entreprises distribués au salarié, par rapport au SMIC brut mensuel. Ainsi, trois taxations ont été définies : 

• la valeur annuelle des cadeaux est inférieure à 15 % du SMIC : pas de taxation ; 
• la valeur annuelle des cadeaux est inférieure au SMIC : taxation à 20 % ; 
• la valeur annuelle des cadeaux est supérieure au SMIC : taxation à 75 %. 

Du point de vue de la personne récompensée, elle devra déclarer la valeur de ses cadeaux comme un avantage en nature. 

La réglementation dans le cadre de chèques cadeaux

La réglementation est sensiblement la même dans le cadre des chèques cadeaux. Ce sont uniquement les seuils qui varient par rapport aux cadeaux.  

Du point de vue de la personne récompensée, elle devra déclarer la valeur de ses cadeaux comme un avantage en nature.

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